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Monday, July 19, 2021

Les astuces fiscales du président-fondateur d'Akka Technologies - Mediacités

Domicilié en Belgique depuis 2012, Maurice Ricci fait fructifier sa fortune personnelle malgré les difficultés de sa société, implantée à Blagnac mais immatriculée dans ce paradis fiscal européen depuis 2018. Ce qui n'a pas empêché cette dernière de bénéficier de 21 millions d'euros d'aides publiques l'an dernier, en contradiction avec les annonces gouvernementales.

Alors qu'Akka Technologies se débat dans la crise économique liée au covid et licencie drastiquement, son président et fondateur, Maurice Ricci, 60 ans, a sécurisé ses avoirs depuis plusieurs années en s'exilant fiscalement. Fils de modestes immigrés italiens installés du côté de Villeurbanne, la 327e fortune de France (325 millions d’euros selon Challenges) , a quitté la France en décembre 2012 pour s’installer en Belgique, un pays aussi réputé pour ses frites que pour ses douceurs fiscales.   

Officiellement, il vit maintenant à Ixelles, une commune voisine de Bruxelles, dans un élégant immeuble d’habitation de cinq étages. C’est là qu’est domiciliée sa holding BMC Management and Investment qui détient 16,54 % du capital du groupe Akka Technologies, soit la moitié des 30,2 % détenus à ce jour par Maurice Ricci. Sur place, la sonnette indique bien BMC au-dessus des noms de l’homme d’affaires et de sa compagne Julia Bykreeva, qui administre elle aussi la holding depuis 2017. Maurice Ricci y réside-t-il la majeure partie de l’année ? Le détail est d’importance car, à défaut, son exil pourrait être considéré comme une évasion fiscale.

« Il arrive que Monsieur Ricci passe à Lyon où nous avons des bureaux de direction, mais son bureau professionnel est à Bruxelles », nous précise-t-on au siège lyonnais. « Il est tout le temps à Paris ou à... Bruxelles, ça dépend des semaines », tempère une autre voix. Mediacités a fait le déplacement jusqu’à son domicile dans la capitale européenne. Pas de chance ! L’interphone sonne dans le vide. Maurice Ricci est « peut-être en déplacement », nous glisse un voisin, car « il voyage beaucoup. C’est un homme d’affaires. Nous n’avons pas beaucoup de contact ». Même guigne à dix minutes à pied de là, au siège d’Akka Technologies à Ixelles. Là encore, le PDG est aux abonnés absents. Il serait en France « pour cette semaine au moins », selon un salarié. Reviendra-t-il la semaine prochaine ? « On ne sait pas ». Est-il souvent en déplacement à l’étranger ? Les salariés d’Akka Technologies ne peuvent pas nous renseigner davantage. Et si on nous invite à « envoyer un mail avec nos questions », la réponse à notre demande est presque assumée : nous allons avoir du mal à joindre « Monsieur Ricci ».

Entre 76 et 140 millions d'euros de capitaux exfiltrés

Dommage. On aurait bien aimé lui demander pourquoi il a, selon nos calculs, placé un capital de 76,1 millions d’euros dans BMC Management and Investment, pour un placement d’origine de 52,6 millions d’euros , en 2012. Si l’ensemble de son actionnariat a été exfiltré de France, la somme pourrait s’élever à 140 millions d’euros, toujours selon nos estimations. Difficile d’y voir clair dans les montages financiers du PDG. Tout juste sait-on qu’une autre holding personnelle, Ideactive Events, montée au Luxembourg dès 2010, accumule 9,7 millions d’euros en 2020 (5,11 % du capital d’Akka). Une autre société belge actionnaire d’Akka, la SARL Caloumat Invest, a été créée en 2020 par Maurice Ricci sans encore avoir publié de bilan. Quelles sommes exactes et dans quel(s) pays ont-elles été déclarées ? Personne n’a jamais répondu à nos sollicitations. Ni à son service communication ni à son secrétariat (voir l'encadré En coulisses ci-après).        

« La détermination des actifs [totaux] de Monsieur Ricci n’est pas claire », euphémise un avocat fiscaliste, à la lecture des comptes. Si ce montage n’a pour l’heure pas été accompagné de versements de dividendes, le PDG bénéficiera d’une exonération totale d’imposition en Belgique quand cela sera le cas. L’opération lui a déjà permis d’échapper à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France jusqu’en 2018, selon plusieurs spécialistes que nous avons consultés. Ces deux mesures, parmi les 16 composant le bouquet fiscal dérogatoire belge, s’avèrent des plus "magnétisantes" pour les grandes fortunes françaises peu patriotiques, de Bernard Arnault au président du FC Nantes Waldemar Kita.

Expert – ou fort bien conseillé – en matière d’optimisation fiscale, Maurice Ricci a aussi créé deux sociétés à Malte (Maoro Leasing Limited et Maoro Yachting Limited) pour acquérir successivement trois yachts en dix ans, dont le dernier de 35 mètres, amarré à Monaco, vaut 6,2 millions d'euros, comme l’a révélé Mediapart en 2017. Cet achat en autolocation, surnommé « leasing maltais », lui a permis de bénéficier d’une TVA ultra-réduite de 5,4 %, contre 20 % en France.

Tous ces montages fiscaux sont un « secret de polichinelle » en interne, selon un salarié. Mais s’agit-il de fraude fiscale ? « Il conviendrait de démontrer que Monsieur Ricci n’est pas véritablement résident fiscal belge, notamment s’il ne réside pas effectivement six mois de l’année en Belgique. Auquel cas il pourrait y avoir une problématique d’impôts sur les revenus », note un autre conseiller fiscal, qui se dit incapable d’évaluer le préjudice pour le Trésor Public. Rien à signaler pourtant du côté des services fiscaux. Le « dossier n’est pas encore en cours de vérification », assure un gradé de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).

Une bien utile localisation en Belgique

En 2012, le patron d’Akka Technologies avait démenti auprès de La Tribune toute velléité fiscale, arguant que Bruxelles était « un centre de gravité [...] moins enclavé que Lyon » qui permettrait de se « développer hors de France, aux États-Unis, en Europe Continentale et en Asie. » Suivant son exemple, le siège d’Akka Technologies a été transféré dans la capitale européenne, en 2018.

Aujourd’hui, Akka Technologies ne compte pourtant que 950 salariés en Belgique, soit 4,5 % des effectifs de ce groupe spécialisé dans l'ingénierie et le conseil. Son siège social bruxellois, réduit à un simple étage dans un immeuble de bureaux, a tout l’air d’e petite succursale. Le chiffre d’affaires dans le royaume est d’ailleurs si mineur que son pourcentage n’est même pas précisé dans le bilan annuel du groupe. À titre de comparaison, la France accueille 7 500 salariés (32 % des effectifs) et représente 35 % de l’activité. Pourtant, c’est bien outre-Quiévrain que la nouvelle maison-mère d’Akka a réglé 2,9 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en 2020. Elle y bénéficie d’un taux plus favorable désormais : 25 % contre 31 %, de base en France .        

Malgré cette localisation dans un pays considéré comme un paradis fiscal, le groupe a bénéficié de 21 millions d’euros d’aides publiques l’an dernier, selon les syndicats, principalement sous forme de chômage partiel. Cette largesse de l’État est en parfaite contradiction avec les principes édictés par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en avril 2020. « Si une grande entreprise a son siège fiscal ou une filiale sans activité économique réelle dans un paradis fiscal, il va de soi qu’elle ne bénéficiera pas du prêt garanti par l’État ou des reports de charges. #COVID19 », écrivait-il alors sur Twitter.

Localement, l’extra-territorialité artificielle du groupe Akka ne choque même plus les politiques. « Les sièges à Bruxelles, en soit, ce n’est pas disqualifiant pour avoir des aides, sauf à dire que le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne ont une domiciliation catastrophique et scandaleuse », estime Nadia Pellefigue. Une comparaison bien légère au regard du coût de l’exil fiscal pour les finances du pays. Entre 2005 et 2015, 24 milliards d'euros imposables ont échappé au fisc français. C'est le montant consacré par l'État au financement du chômage partiel pour huit millions de salariés en France pendant la crise sanitaire.

Entre le 8 juin et le 22 juin nous avons adressé une vingtaine de courriels, de SMS et d’appels à la directrice de la communication d’Akka Technologies, Stéphanie Bia, ainsi qu’au secrétariat personnel de Maurice Ricci. Sans jamais aucun retour à part un rappel, fortuit, semble-t-il, de la part de Madame Bia. Nous avons également contacté les standards d’Akka Technologies en France (Paris et Lyon) et en Belgique (Bruxelles) à une vingtaine de reprises en tout, où nos interlocuteurs – plutôt sincèrement gênés – nous ont indiqué que ces personnes étaient indisponibles car « en réunion », « en télétravail » ou « en congé », etc.

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