Sécurité : les élus locaux appelés à s'emparer des nouvelles technologies - Gazette des communes

Sensibiliser les acteurs locaux à l’utilisation des nouvelles technologies pour protéger les concitoyens. C’est l’objectif du rapport présenté jeudi 20 janvier par les sénateurs Antoine Lefèvre (Aisne, LR), Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or, Union centriste), et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence, RDSE), intitulé « Territoires connectés et protection des populations, les élus inventeurs de solutions ».

Cinq ans après le rapport sur « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », la délégation aux collectivités territoriales a choisi de réaliser un focus sur la sécurité. « L’une des vocations de ce rapport est de s’appuyer sur les initiatives innovantes menées par les élus locaux, et ainsi cultiver, attiser, une vraie culture du numérique sur l’ensemble du territoire, a précisé Anne-Catherine Loisier. L’enjeu est leur montée en compétence sur ces outils de gestion au quotidien. »

Tirer profit du numérique

« Les maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au cœur du continuum de sécurité, rappellent les sénateurs. Pour cela, ils peuvent tirer un grand profit du numérique. » Parmi les « bonnes pratiques » mises en avant dans le rapport se trouvent les centres de supervision urbains comme celui de Charleville-Mézières, qui bénéficie d’une unité vidéo et d’un poste de commandement. Est également évoqué le CSU des Yvelines qui possède depuis 2019 un dispositif de vidéoprotection, avec une connexion aux images des communes qui le souhaitent depuis l’entrée en vigueur de la loi « sécurité globale ». Il utilise également l’intelligence artificielle pour détecter une situation dite « anormale » dans les lieux surveillés. L’utilisation des drones et le dispositif « voisins vigilants » sont aussi mis en valeur.

Les sénateurs ont également retenu plusieurs exemples en matière de sécurité civile et de prévention des risques : le dispositif d’évaluation et de suivi des pluies en agglomération pour devancer l’alerte (Espada) mis en place à Nîmes, et le dispositif numérique d’alerte des crues géré par le pays de Lourdes et des vallées des Gaves (PLGV) qui permet d’alerter les habitants par téléphone, via internet ou directement sur leur application mobile. Il est aussi question des drones équipés de capteurs infrarouges détectant de façon plus précise les départs de feu dans les Bouches-du-Rhône, ou encore de ceux utilisés à Val-Thorens pour assurer des missions de secours aux personnes. Le rapport souligne ainsi « la constante augmentation du rapport performance/coût des drones et leur immense potentiel d’utilisation dans les années à venir par les élus locaux ».

Mutualisation

« La transformation numérique n’est pas l’apanage des grandes agglomérations », a souligné Antoine Lefèvre. Mais « c’est un sujet nouveau pour beaucoup de collectivités », a ajouté Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, qui estime que « la mise en place de ces outils ne peut pas se faire à l’échelle des petits territoires. Les départements doivent se saisir de ces enjeux ». Ainsi, les sénateurs recommandent de « développer les usages numériques en pleine conformité avec le principe de subsidiarité ». Il leur semble pertinent de confier la compétence numérique à l’échelon qui assure la meilleure veille technologique, qui dispose des meilleures compétences et qui est le plus efficace en termes de cybersécurité. Il peut s’agir du niveau intercommunal ou départemental.

A titre d’exemple, les élus peuvent réfléchir à la mise en commun d’agents de police municipale dans le cadre de CSU mutualisés afin notamment d’amortir le coût de réalisation de ces centres. A noter que la loi « sécurité globale », votée en mai 2021, facilite la mutualisation des polices municipales.

Avant de s’équiper, les sénateurs préconisent aussi aux collectivités de définir clairement leurs objectifs et de réaliser un bilan coût/avantages public en informant les populations concernées. Par ailleurs, il est selon eux primordial de sensibiliser les élus et le personnel aux enjeux de la cybersécurité via un travail d’information sur l’ampleur des menaces numériques et sur l’existence de lourdes conséquences en cas d’attaques. Il s’agit également de mettre en place des procédures de continuité et de reprise d’activité en cas de survenance d’une crise d’origine numérique et de valoriser les fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI).

Fractures territoriales

Enfin, les sénateurs relèvent qu’il est nécessaire d’agir « en étroite collaboration avec les services de l’Etat » pour « ne pas freiner les initiatives innovantes ». « Les JO de 2024 peuvent donner l’occasion de faire évoluer les pratiques et donc le cadre juridique et réglementaire », a déclaré Anne-Catherine Loisier.

Au-delà de la protection des populations, Françoise Gatel assure que le développement de ces nouvelles technologies est aussi un moyen de résoudre les fractures territoriales : « Les territoires connectés sont une réponse d’espérance et d’avenir pour les territoires ruraux. » Elle appelle d’ailleurs à « poursuivre l’interrogation qui existe déjà sur la compatibilité de l’usage de ces technologies et le respect des libertés individuelles ». Un débat largement entamé lors des discussions au sujet de la loi« sécurité globale », notamment concernant l’usage des drones.

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