Aujourd'hui, l'UE et les États-Unis ont organisé la troisième réunion ministérielle du Conseil du commerce et des technologies (CCT) à College Park, dans le Maryland.
Le CCT est un forum essentiel pour approfondir la coopération transatlantique afin de faciliter les échanges et de mettre au point des normes mondiales en matière de technologie et de sécurité. Les défis géostratégiques, y compris la guerre d'agression non provoquée menée par la Russie contre l'Ukraine, ont rendu d'autant plus importante une coordination étroite dans le cadre du CCT.
La réunion était coprésidée par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, et Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, ainsi que, du côté américain, par Antony Blinken, secrétaire d'État, Gina Raimondo, secrétaire d'État, et Katherine Tai, représentante des États-Unis pour le commerce.
Les deux parties ont fait le point sur les travaux du groupe de travail UE-États-Unis concernant la loi sur la réduction de l'inflation, où l'UE a de nouveau exprimé ses vives préoccupations en ce qui concerne notamment les dispositions discriminatoires de cette loi et les subventions générant des distorsions. Le CCT a pris note des progrès préliminaires qui ont été réalisés. L'UE attend avec intérêt que les États-Unis apportent une réponse constructive à ses préoccupations.
Principaux résultats de la troisième réunion ministérielle du CCT
Infrastructures numériques et connectivité
Dans le climat actuel de tensions géopolitiques, les infrastructures critiques de l'internet sont exposées à des risques croissants. L'UE et les États-Unis s'efforceront de faciliter les projets qui renforcent la résilience des infrastructures telles que les câbles terrestres et sous-marins stratégiques. Les deux parties soutiennent aussi une connectivité numérique sûre et résiliente dans les pays partenaires. Dans un premier temps, plus d'un millier d'écoles publiques et de foyers d'enfants jamaïcains seront connectés, et un projet similaire sera mis en place au Kenya, en partenariat avec les pouvoirs publics, afin de connecter par fibre optique des écoles situées dans des régions reculées.
Coopération dans le domaine des technologies émergentes
De part et d'autre de l'Atlantique, on partage une même vision des technologies émergentes. Les deux parties ont établi une feuille de route conjointe en vue d'élaborer des outils et normes communs pour une intelligence artificielle (IA) digne de confiance. Elles œuvreront à l'élaboration de normes communes dans des domaines critiques tels que la cryptographie post-quantique et la cybersécurité de l'internet des objets (IdO). L'UE et les États-Unis prévoient également de travailler ensemble sur la recherche et le développement dans le domaine des technologies quantiques afin de promouvoir le commerce et de lever les obstacles aux échanges transatlantiques.
Afin de faire progresser l'adoption des véhicules électriques, les États-Unis et l'UE élaboreront une norme internationale commune sur les systèmes de recharge mégawatt pour les véhicules utilitaires lourds, qui devrait être adoptée d'ici à 2024. L'UE et les États-Unis ont également l'intention d'élaborer en 2023 des recommandations concernant les infrastructures publiques de recharge à des fins d'électromobilité.
Construire des chaînes résilientes d'approvisionnement des semi-conducteurs
L'agression russe contre l'Ukraine a exercé une pression considérable sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. L'UE et les États-Unis ont signé aujourd'hui deux accords: un mécanisme d'alerte précoce pour enrayer et atténuer les perturbations de la chaîne d'approvisionnement des semi-conducteurs, ainsi qu'un engagement en faveur d'un niveau de transparence réciproque sans précédent en ce qui concerne les subventions accordées aux semi-conducteurs, afin d'éviter la course aux subventions.
Promouvoir nos valeurs dans le monde entier et nouer le dialogue avec nos partenaires
L'UE et les États-Unis promeuvent leurs valeurs dans le monde entier au moyen d'un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr, comme énoncé dans la déclaration sur l'avenir de l'internet. L'UE et les États-Unis ont adopté une déclaration commune sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en ligne et ont présenté le premier rapport du groupe d'experts qu'ils ont chargé d'étudier l'incidence sur les citoyens des suspensions de l'accès à l'internet imposées par les pouvoirs publics.
Les deux parties sont convenues de coopérer pour mettre en commun des ressources numériques telles que les modèles d'IA et la puissance de calcul afin de répondre aux principaux enjeux dans les domaines du changement climatique et des prévisions météorologiques extrêmes, de la santé ou de l'agriculture intelligente, et de mettre ces biens publics à la disposition des pays partenaires.
Intensifier les efforts transatlantiques en faveur d'un commerce durable
L'UE et les États-Unis sont convenus de lancer l'initiative transatlantique sur le commerce durable. Cette initiative renforcera les travaux au sein du CCT, qui s'efforce de soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone et d'accroître les échanges et les investissements dans le domaine des biens et services «verts». Les deux parties ont l'intention d'explorer les domaines de coopération dans lesquels il existe des possibilités de décarboner nos industries gourmandes en énergie et de faciliter le déploiement de biens et services essentiels à la transition vers des économies plus circulaires et neutres pour le climat.
Renforcer la sécurité grâce au contrôle des exportations et au filtrage des investissements
La coopération au sein du CCT a joué un rôle déterminant dans la mise en place rapide et harmonisée de contrôles sur les exportations de technologies de pointe contre la Russie. L'UE et les États-Unis sont convenus de poursuivre leur coopération dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations. Les parties continuent à débattre sur le filtrage des investissements, en mettant l'accent sur les risques pour la sécurité posés par certains investissements dans des technologies sensibles. Les parties sont également convenues d'étudier les instruments stratégiques qu'elles pourraient utiliser pour lutter contre les politiques et pratiques économiques non fondées sur le marché, ainsi que de passer en revue les actions conjointes envisageables pour lutter contre la coercition économique.
Poursuite de la croissance des échanges transatlantiques
Le commerce transatlantique constitue la plus grande relation commerciale bilatérale au monde et profite immensément aux deux économies, grâce aux échanges annuels d'une valeur de plus de 1 000 milliards d'euros qui sont réalisés dans ce contexte. Les ministres sont convenus de contribuer à développer encore le commerce transatlantique en donnant un nouvel élan à l'extension de l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) relatif aux équipements marins et à l'extension de l'ARM relatif aux produits pharmaceutiques (vaccins). En outre, les ministres ont soutenu les efforts en matière d'évaluation de la conformité, en premier lieu dans le cadre de discussions sur le secteur des machines.
Les deux parties étudieront également la possibilité de recourir à la numérisation pour faciliter le commerce transatlantique. Les ministres se sont dits favorables à l'idée de numériser les ARM existants et d'accroître leur attractivité. Enfin, les deux parties s'investiront dans un projet pilote sur des initiatives en matière d'outils numériques qui contribuent à réduire les formalités administratives liées au commerce.
Cultiver les talents pour la transition numérique
La promotion des talents et compétences numériques est un pilier essentiel de la transition numérique. L'UE et les États-Unis ont l'intention de lancer un groupe de travail intitulé «Talent for Growth» («Du talent pour la croissance»), semblable à la coalition pour les compétences numériques et l'emploi, qui réunira des responsables gouvernementaux et des dirigeants du secteur privé issus du monde de l'entreprise et du travail ainsi que d'organisations dispensant des formations.
Contexte
L'UE et les États-Unis ont lancé le CCT lors du sommet qu'ils ont organisé à Bruxelles le 15 juin 2021. Le CCT est un forum qui permet à l'UE et aux États-Unis de coordonner leurs approches concernant des questions essentielles en matière de commerce et de technologie et d'approfondir la coopération transatlantique dans ce domaine sur la base de valeurs démocratiques communes. Dix groupes de travail ont été mis en place pour examiner des questions telles que les normes, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le contrôle des exportations et les défis mondiaux en matière de commerce. La prochaine réunion du CCT est prévue pour la mi-2023 et sera organisée par l'UE.
Déclarations de membres du Collège
L’UE construit une vaste communauté de pays du monde entier qui partagent les mêmes valeurs et le même engagement en faveur de la démocratie, de la liberté et des droits de l’homme. Les États-Unis sont l’un de nos partenaires les plus proches et, ensemble, nous encourageons une approche équitable et inclusive de la technologie numérique grâce à la mise en œuvre d’une intelligence artificielle digne de confiance, à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ligne ainsi qu’à un accès inclusif et sûr à l’internet.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 05/12/2022
Le CCT est une plateforme essentielle pour approfondir et affiner l’unité transatlantique en ces temps de profonds changements géopolitiques. Aujourd’hui, nous continuons à mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à faciliter le commerce transatlantique. Notre nouvelle initiative transatlantique sur le commerce durable contribuera à promouvoir le commerce de biens et services verts. Nous nous engageons à recourir aux outils numériques pour faciliter les échanges et faire progresser la reconnaissance mutuelle des normes dans des domaines tels que celui des machines. Toutefois, si nous voulons construire un marché véritablement concurrentiel pour les économies verte et numérique de part et d’autre de l’Atlantique, il faut aussi que le CCT traite nos différends et obstacles commerciaux lorsqu’ils se présentent.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce - 05/12/2022
Pour en savoir plus
Fiche d'information sur les principaux résultats du CCT en matière de commerce
Fiche d'information sur les principaux résultats du CCT en matière de technologie
Relations commerciales entre l'UE et les États-Unis
L'UE et les États-Unis lancent le CCT
Le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis relève des défis communs et fait face aux crises mondiales - Représentation en France
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