L’administration Biden n’a finalement pas sauvé Apple. Le gouvernement américain avait jusqu’à ce mardi pour opposer son veto à la décision de la Commission américaine du commerce international (ITC). Cette dernière avait recommandé le 27 octobre d’interdire aux États-Unis plusieurs modèles de l’Apple Watch, la montre connectée et tactile d’Apple.
« Après des consultations approfondies », la représentante au Commerce Katherine Tai « a décidé de ne pas s’opposer à la décision de l’ITC, devenue définitive le 26 décembre 2023 », ont annoncé ses services mardi dans un communiqué.
Pourquoi une telle décision ?
Selon l’ITC, Apple a « violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories ». Le premier cité est un fabricant d’appareils médicaux. Masimo accuse la marque à la pomme d’avoir copié ses technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang.
L’entreprise avait saisi l’ITC en 2021 au sujet de l’Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 avec une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène. La société a obtenu en novembre le feu vert des régulateurs américains pour la vente sur ordonnance ou en libre-service de son propre produit, porté au poignet.
Les montres retirées de la vente juste avant Noël
L’ITC ayant donné raison à Masimo fin octobre, Apple avait annoncé le 18 décembre la suspension de la vente aux États-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2, afin de « respecter la décision si elle devait être confirmée », avait expliqué à l’AFP un porte-parole du groupe.
Elles ne sont plus disponibles depuis le 21 décembre sur son site internet et depuis le 24 décembre en boutiques. Le gouvernement américain disposait de 60 jours à compter de la décision de l’ITC pour s’y opposer, ce qu’il fait rarement. Et ce qu’il n’a donc pas fait.
L’interdiction effective des montres « est une victoire pour l’intégrité du système des brevets aux États-Unis et, au final, pour les consommateurs américains qui profiteront d’un écosystème qui récompense la véritable innovation », a réagi mardi un porte-parole de Masimo dans un communiqué, qualifiant la décision de l’ITC de « moment important » pour les États-Unis.
« La décision d’exclure certains modèles de l’Apple Watch fabriqués à l’étranger prouve que même la plus puissante entreprise au monde doit respecter la législation protégeant le droit de propriété intellectuelle », avait relevé le fabricant d’appareils médicaux le 18 décembre, après l’annonce d’Apple.
Apple n’a pas dit son dernier mot
À la suite de la recommandation d’interdiction émise fin octobre par la Commission américaine du commerce international, Apple avait estimé que l’organisme avait tort, affirmant à l’époque que sa décision devait être annulée et qu’il était prêt à le réclamer en justice. C’est désormais chose faite : Apple a fait savoir mardi qu’il avait déposé un appel auprès d’une juridiction fédérale.
« Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour pouvoir proposer de nouveau l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 aux clients aux États-Unis aussi vite que possible », a indiqué le géant américain mardi, réitérant son « profond désaccord » avec la décision des autorités américaines.
Apple a même lancé fin 2022 deux recours en justice pour non-respect de brevets à l’encontre de Masimo, l’accusant de copier la technologie de ses montres connectées.
« Masimo a indûment tenté d’utiliser l’ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d’avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie celle d’Apple », accusait le groupe fin octobre.
Technologies. Pourquoi des montres connectées d'Apple ont été interdites aux États-Unis - Le Bien Public
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