(Washington) Les États-Unis veulent étudier, avec des pays alliés, la mise en place de restrictions à l’exportation de technologies de surveillance, pour empêcher qu’elles ne soient utilisées pour violer les droits humains, a indiqué jeudi un haut responsable de la Maison-Blanche.
Washington entend lancer une « Initiative sur les contrôles à l’exportation et les droits humains » lors du sommet des démocraties qu’organise le président Joe Biden les 9 et 10 décembre, en format virtuel, a précisé cette source.
Elle n’a pas donné de détails sur les États qui pourraient rejoindre cette initiative, indiquant seulement que les États-Unis voulaient « rassembler un groupe de gouvernements partageant la même idée » dans une démarche « basée sur le volontariat et informelle. »
Le haut responsable a seulement indiqué que « de nombreux » signataires de l’Arrangement de Wassenaar y participeraient. L’arrangement de Wassenaar est un engagement multilatéral informel pour le contrôle des exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies dits « à double usage » servant à leur fabrication, regroupant aujourd’hui 42 États.
Il s’agit selon la source de « travailler ensemble pour déterminer si des contrôles à l’exportation permettraient de mieux suivre et, quand c’est approprié, restreindre la prolifération de telles technologies, en raison de leur détournement toujours plus important pour violer les droits humains, y compris dans des actions transnationales de répression. »
Ce groupe de travail doit « développer et adopter un code de conduite […] écrit et non contraignant sur la manière d’appliquer des critères de protection des droits humains » aux exportations.
La source a souligné que les États-Unis avaient déjà mis en place des mesures pour empêcher la Chine d’utiliser des technologies américaines pour la répression des Ouïghours, et pris des décisions similaires en ce qui concerne le régime birman.
Elle a ajouté que les États-Unis avaient par exemple aussi ciblé les sociétés israéliennes NSO et Candiru.
Les technologies de surveillance regroupent une grande variété d’outils, de plus en plus perfectionnés, et dont l’usage se répand partout dans le monde : caméras de surveillance, logiciels biométriques, reconnaissance faciale, drones, systèmes d’interception de masse de conversations téléphoniques ou de données de connexion (IMSI-catcher), etc.
Un possible contrôle des ventes de technologies de surveillance sera étudié - La Presse
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