La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, et a en outre annulé la sanction d'un ex-cadre et les dommages et intérêts prononcés.
Plus d'issues en justice pour Altran Technologies. La société de conseil en technologie a été condamnée par la Cour de Cassation à 100 000 euros d'amende, pour faux et usage de faux.
Le 10 mars 2020, la cour d'appel de Paris avait condamné la firme, ainsi que trois de ses anciens dirigeants pour le gonflement artificiel de son chiffre d'affaires de plusieurs dizaines de millions d'euros en 2001 et au premier semestre 2002.
Un petit "Enron à la française"
Qualifiée de "petit Enron à la française", en référence au courtier américain en énergie à l'origine d'un des plus grands scandales comptables de l'histoire des Etats-Unis, l'affaire Altran a nourri vingt ans de procédures en justice.
Valse des juges d'instruction et procédure bâclée avaient conduit en 2014 un tribunal à prendre une décision rarissime: refuser de juger, après trois semaines de procès et un délai de quatre mois pour délibérer.
Après un nouveau renvoi devant la justice, le tribunal avait prononcé en 2017 la relaxe de la société, estimant que l'action publique était "éteinte" car Altran avait déjà été sanctionnée en 2007 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à hauteur de 1,5 million d'euros. Cette décision avait ensuite été en partie infirmée par la cour d'appel.
Un nouveau procès à suivre
L'entreprise a été condamnée à une amende et ses anciens cadres Frédéric Bonan, Michel Friedlander et Alain Rougagnou à des peines de un à deux ans de prison avec sursis.
La cour d'appel avait, en outre, condamné ces prévenus à payer solidairement des dommages et intérêts à deux anciens actionnaires, à hauteur de 43.406 et près de 2.000 euros. En revanche, comme en première instance, les fondateurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny n'avaient pas été condamnés.
La société ainsi que MM. Bonan et Friedlander avaient formé un pourvoi en cassation, sur lesquels la haute juridiction s'est prononcée mercredi. Elle a rejeté la plupart des recours, annulant seulement la peine de M. Friedlander et le montant des dommages et intérêts que doivent payer tous les prévenus. Il y aura un nouveau procès pour trancher uniquement ces deux questions.
Altran Technologies définitivement condamné pour faux et usage de faux - BFM Business
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